Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (mines)

J.O. 239 du 12 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16934
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Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (mines)

NOR : ECOP0200901A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er octobre 2002, M. Léon Karpik, professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est radié des cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 23 janvier 2000 en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite et maintenu, sur sa demande, en fonction en surnombre jusqu'au 31 août 2003, en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation nationale.